Mot clé "la différence entre le procès concernant les résultats de l'élection présidentielle de 2024 à la Cour constitutionnelle et le PTUN" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

06/05 Expert juridique : PTUN pourrait créer un mauvais précédent s'il accordait le procès du PDI-P

On considère que le Tribunal administratif de l'État (PTUN) pourrait créer un mauvais précédent s'il faisait droit au procès du PDI-P contre le KPU.